Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMINO'S BISCUITS
Numéro de dépôt :
3481085
Date de dépôt :
13/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque DOMINO'S BISCUITS
Déposée le 13 février 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CHAMPADOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « DOMINO'S BISCUITS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHAMPADOR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 décembre 2007 - Rejet total n°465808 - Publication au BOPI 2007-12-17
Publication - Publication le 23 mars 2007 au BOPI 2007-12